Statuts de l'association

ASSOCIATION " Association du rucher collectif d'Araches - Frasse "

 

ARTICLE 1. - Constitution et dénomination

 

Il a été fondé le 13 juin 2009, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901,  et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association du rucher collectif d'Araches - Frasse".

 

ARTICLE 2. - Objet de l'Association

 

Elle a pour objet de fédérer, créer, développer,  défendre, gérer, promouvoir et animer un rucher  collectifs à des fins non lucratives et non commerciales (définis par les Articles L.561-1 et suivants du code rural) afin de préserver les abeilles et d'assurer la pérennité de l'apiculture. L'Association exerce son activité dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie. Elle a la volonté d'oeuvrer en faveur du développement durable.

 

Gestion : Les membres du bureau de l'Association du rucher collectif d'Araches - Frasse assurent la gestion du rucher collectif dans le cadre d'une convention qui lie l'association et la municipalité, propriétaire du terrain et de ses constructions.

 

L'association du rucher collectif d'Araches - Frasse se propose de :

 

    * Préserver la biodiversité en favorisant la pollinisation par le biais des abeilles.

    * Le goût des échanges, des méthodes, du savoir-faire, des expériences, etc...

    * la pratique de l'action collective : achats groupés de matériel, d'outils, de plantes, etc. ...

    * Permettre l'apprentissage des techniques apicoles.

    * Mettre en place une miellerie au service de tous les adhérents de l'association.

 

Mettre en place des projets tel que des expositions de photographies, de réaliser un film sur les abeilles et l'apiculture, d'organiser des visites du rucher et des ruches...

 

 

L'association du rucher collectif d'Araches - Frasse assure éventuellement la diffusion des connaissances scientifiques et pratiques dans le domaine de l'apiculture etc., nécessaires à ses activités.

 

L'association du rucher collectif d'Araches - Frasse peut elle même conduire des recherches et expériences en matière d'apiculture ou ayant un rapport avec celle-ci, et organiser la formation de ses membres.

 

Relations avec l'extérieur : L'association du rucher collectif d'Araches - Frasse établit des relations avec les organismes de recherches, universités, instituts locaux ou autres, ayant des relations ou centre d'intérêts liés à l'apiculture et assure le contact avec d'autres associations.

 

L'association du rucher collectif d'Araches - Frasse a une attitude ouverte vers le milieu éducatif et les autres associations de la commune, culturelles, sportives, associations de consommateurs, etc...

 

L'association du rucher collectif d'Araches - Frasse respecte formellement l'indépendance de ses membres mais ceux-ci s'interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel dans le cadre des activités de L'association du rucher collectif d'Araches - Frasse.

 

ARTICLE 3. - Siège social

 

Le siège social est fixé au domicile du président de l'association. Il peut être transféré en tout autre endroit par modifications des présents statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire. Une adresse postale peut être envisagée par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4. - Durée

 

La durée de l'Association est illimitée.

 

Titre II - Composition de l'Association - Cotisations

 

 

 

 

ARTICLE 5. - Composition

 

L'Association est composée de membres actifs, membres associés, membres bienfaiteurs, membres honoraires, membres d'honneur, membres sur liste d'attente et membres sympathisants.

 

   1. Membres actifs : sont appelés membres actifs les adhérents régulièrement inscrits. Ils acquittent :

          * une cotisation annuelle

   2. Membre associé : est appelé membre associé, la personne souhaitant utiliser la miellerie collective de l'association. Il prend connaissance du règlement intérieur et le signe. Il reste sous sa propre responsabilité et s'engage a respecter les locaux et a réparer tout dommages causé. Il acquitte une participation.

   3. Membres fondateurs : sont membres fondateurs les adhérents inscrits dès le début de la fondation de l'association et qui ont permis l'aménagement actuel de notre ensemble.

   4. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent ou qui ont apporté une aide matérielle au développement de l'association.

   5. Membres d'honneur : peuvent être membres d'honneur les personnes ayant rendu de très grands services ou un service exceptionnel à l'Association et n'étant pas adhérentes à celle-ci.

   7. Membres sympathisants : sont appelés membres sympathisants les adhérents qui ne souhaitent pas participer aux activités apicoles.

 

ARTICLE 6. - Conditions d'adhésion

 

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. Lequel, en cas de refus, formulé par écrit, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et règlements qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association, se soumet au versement d'une cotisation. Le montant de cette cotisation est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7. - Perte de la qualité de membre actif ou associé

 

La qualité de membre actif ou associé se perd :

 

   1. par décès du membre (remplacement par le conjoint)

   2. par démission adressée par écrit au Président de l'Association

   3. par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou au règlement ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

   4. par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

 

 

ARTICLE 8. - Responsabilité des membres

 

Les membres de l'association ne peuvent être tenus personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

 

ARTICLE 9. - Cotisations

Les différentes cotisations dues par chaque catégorie de membres sont soumises annuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Titre III - Administration et fonctionnement

 

ARTICLE 10. - Conseil d'Administration

 

L'Association est administrée par le Conseil d'Administration comprenant douze membres au mieux, et dans la limite prévue par le règlement intérieur, élus au scrutin secret à la plus forte moyenne pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.

Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, membre actif de l'Association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations.

 

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les mandats des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d'Administration peut aussi coopter de nouveaux membres dans la limite prévue par le règlement intérieur, sous réserve d'approbation en Assemblée Générale Ordinaire, tant sur la nomination que sur la durée du mandat. A défaut d'approbation, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration n'en demeurent pas moins valables. Le Conseil d'Administration peut faire appel à des compétences extérieures. Un membre au moins du Conseil d'Administration devra diriger, surveiller et se faire rendre compte de ces travaux.

 

ARTICLE 11. - Élection du Conseil d'Administration

 

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

 

Est électeur tout membre de l'Association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, adhérent à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

 

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret à la plus forte moyenne.

 

ARTICLE 12. - Réunions

 

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par an.

 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

 

ARTICLE 13. - Exclusion du Conseil d'Administration

 

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts

 

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'Association pourra être remplacé selon les modalités de l'article 10 des statuts.

 

ARTICLE 14. - Rémunérations

 

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 15. - Pouvoirs

 

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs

 

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 

Il fixe et propose le montant du droit d'entrée, de la participation aux frais généraux et de la cotisation à verser pour les différentes catégories de membres de l'Association à l'Assemblée Générale.

 

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres honoraires, bienfaiteurs et d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

 

Il surveille, notamment, la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

 

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

 

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux, auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 16. - Bureau

 

Le Conseil d'Administration élit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret à la plus forte moyenne, un bureau composé de :

 

- un Président

 

- un vice-Président

 

- un Secrétaire

 

-éventuellement, un Secrétaire Adjoint

 

-un Trésorier

 

-éventuellement, un Trésorier Adjoint

 

Les membres sont rééligibles.

 

ARTICLE 17. - Rôles des membres du bureau

 

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

 

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration ou se faire représenter par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

 

Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 (article 5)

 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale qui statuent sur sa gestion. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Toutes les pièces nécessaires pour les placements et le mouvement des fonds doivent porter la signature du Président et celle du Trésorier.

 

ARTICLE 18. - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation et participation.

 

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou à la demande d'au moins un quart des membres actifs. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les vingt et un jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

 

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

 

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

 

Le bureau de l'Assemblée est celui de l'Association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

 

Seuls auront droit de vote les membres actifs ou honoraires présents ou représentés. Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par membre présent.

 

 

Les membres d'honneur et les membres associés sont invités aux Assemblées et ne possèdent pas le droit de vote.

 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'Assemblée.

 

ARTICLE 19. - Nature et pouvoirs des Assemblées

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE 20. - Assemblée Générale Ordinaire

 

Au moins une fois par an, à une date fixée par le Conseil d'Administration, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18.

 

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Les Contrôleurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour qui touchent au développement et à la gestion de ses intérêts.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, deux contrôleurs aux comptes au moins qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Ceux-ci sont élus parmi les membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Elle délibère sur le montant de la cotisation annuelle et sur le droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'Association. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents ou représentés, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des présents statuts.

 

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

 

Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale.

 

L'Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-président du conseil d'administration ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par le Conseil d'Administration.

 

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un membre de l'Assemblée désigné par le Président de l'Assemblée.

 

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 21. - Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

 

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres ayant droit au vote. Si le nombre des présents ou représentés n'atteint pas ce tiers, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, sur une ou plusieurs résolutions, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir le même jour qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'Association.

 

Titre IV - Ressources de l'Association - Comptabilité -Fond de réserve

 

 

 

ARTICLE 22. - Ressources de l'Association

 

Les ressources de l'Association se composent :

 

Du produit des cotisations, et participations versées par les membres.

 

Des subventions éventuelles obtenues du département, de la commune, des établissements publics ou privés.

 

Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu 'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

 

Toutes autre ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 23. - Fonds de réserve

 

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui sont portées en fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition de gros matériel nécessaire à la réalisation du but de l'Association, à l'installation ou aménagement de locaux ainsi que du paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements décidés par le Conseil d'Administration.

 

L'excédent ainsi que le fonds de réserve doivent être déposés sur un compte de l'Association.

 

Titre V - Dissolution de l'Association

 

Article 24. - La dissolution

 

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

 

ARTICLE 25. - Dévolution des biens

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

 

L'actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire (sous réserve des biens appartenant à la commune).

 

Titre VI - Règlement intérieur - Formalité administratives

 

ARTICLE 26. - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration et modifiable par celui-ci. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

 

ARTICLE 27. - Formalités administratives

 

Le Président de l'Association accomplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été votés en Assemblée Générale le 27 juin 2009.

 

Le Président : PIERRE Alex.








La Secrétaire : AVRILLON Marine.

  

La Trésorière : CHARNAUD Murielle.

  

Fait à Arâches La Frasse, le 21 juin 2009.

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